Accessibilité numérique : tout savoir sur vos obligations déclaratives

L’accessibilité numérique est une exigence croissante, qui ne concerne plus uniquement les  institutions publiques et les grandes entreprises. 

Pour vous aider à mieux comprendre vos obligations déclaratives, nous avons réalisé une vidéo qui décrypte les documents à publier : déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel, plan d’action, mentions obligatoires… En quelques minutes, vous aurez une vision d’ensemble des éléments essentiels à mettre en place et à maintenir à jour.

Un contenu utile pour poser les bases d’une démarche conforme, engagée et rassurante pour vos utilisateurs.

Découvrez notre vidéo dédiée aux obligations déclaratives !

Les obligations déclaratives pour être conforme.

Souvent oubliées ou non mises à jour, les obligations déclaratives jouent pourtant un rôle fondamental dans la mise en conformité d’un site web. Que vous ayez déjà réalisé un audit ou non, il est essentiel de publier ces informations et de prévenir vos utilisateurs conformément à la loi.

Voici les 3 principales obligations déclaratives à respecter : 

1. Le statut de conformité sur toutes vos pages

Il est obligatoire d’afficher le niveau de conformité de votre site (idéalement dans le pied de page), afin que les utilisateurs, notamment en situation de handicap puissent savoir dès leur arrivée si le site leur sera accessible ou non. Ce niveau de conformité est 

Trois niveaux sont possibles en fonction du score obtenu lors de votre audit d’accessibilité numérique RGAA :

• Non conforme : score inférieur à 49 % ou aucun audit réalisé.
• Partiellement conforme : score compris entre 50 % et 99 %.
• Totalement conforme : score de 100 %.

La mention de votre statut doit être sous cette forme : « Accessibilité : partiellement conforme » (mettre le bon statut correspondant).

2. La déclaration d’accessibilité numérique

La déclaration d’accessibilité est une page dédiée à l’information sur l’état d’accessibilité de votre site. Plusieurs éléments sont obligatoires :

• le statut de conformité (rappelé dans la déclaration) ;
• le résultat des tests (score obtenu à l’audit) ;
• la liste des critères non conformes ;
• les conditions de réalisation de l’audit : date, technologies utilisées, environnement de test, outils employés ;
• l’échantillon de pages auditées ;
• les moyens de contact pour signaler un problème ;
• les voies de recours en cas de non-réponse ou d’insatisfaction.

3. Le schéma pluriannuel

Le schéma pluriannuel décrit la stratégie de mise en accessibilité sur une période de trois ans. Il comprend :

• la politique d’accessibilité de votre organisation ;
• le périmètre d’application, précisant les sites et applications concernés ;
• un plan d’action par année, qui détaille les étapes prévues pour améliorer l’accessibilité.

Un accompagnement complet pour vos obligations déclaratives

Répondre aux obligations déclaratives en accessibilité numérique est une étape essentielle pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel, plan d’action… chaque document a ses spécificités et ses mentions obligatoires.

Chez Novius, nous prenons en charge la création ou la mise à jour de vos obligations déclaratives, sur la base d’un audit précis de votre site.

Rappel de l'importance de conformité

En 2025, l’accessibilité numérique n’est plus une option : c’est une obligation légale renforcée. Être conforme, c’est éviter des sanctions, mais surtout garantir à tous les utilisateurs y compris les personnes en situation de handicap, un accès équitable à vos contenus en ligne. C’est un geste concret en faveur de l’inclusion numérique, mais aussi un atout en termes d’image, de performance et de responsabilité sociale.

Nos experts en accessibilité numérique