Déclaration d'accessibilité numérique de Novius

Bien que Novius ne soit pas soumis à l'obligation légale d'accessibilité numérique, nous estimons qu'il est de notre responsabilité de veiller à ce que notre contenu soit accessible au plus grand nombre. Nous nous engageons à rendre notre site web accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet : https://www.novius.com.

État de conformité

Le site www.novius.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Novius révèle que 92,06 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail : 

  • Nombre de critères conformes : 58
  • Nombre de critères non conformes : 5
  • Nombre de critères non applicables : 43

Notre équipe d'accessibilité travaille activement pour corriger les derniers critères qui restent non conformes.

Critères non accessibles

Les critères listés ci-dessous ne sont pas accessibles :

Non conformités

  • Couleurs : 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Multimédia : 4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • Éléments obligatoires : 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Formulaire : 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Formulaire : 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation détectée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité numérique

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (bandeau cookie : Axeptio,lecteur Dailymotion et Youtube).

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 août 2024 lors de l'audit initial du site https://www.novius.com.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec Voiceover, Google Chrome, macOS Sonoma 14.4.1.

Outils pour évaluer l'accessibilité :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • Les documents de formation de Temesis

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel 2025-2027