Veille accessibilité numérique n°1

Bienvenue dans le premier numéro de notre newsletter 100 % dédiée à l’accessibilité numérique !

Un sujet qui prend une place de plus en plus importante : nouvelles obligations, contrôles renforcés, décisions de justice, outils et bonnes pratiques… il y a beaucoup à suivre et encore plus à comprendre.

Tous les deux mois, nous vous partagerons l’essentiel à connaître : les actualités qui comptent, les évolutions réglementaires, des retours d’expérience terrain, des conseils pratiques de nos experts et des exemples concrets de sites accessibles qui montrent que conformité et expérience utilisateur peuvent parfaitement aller de pair.

L’objectif : vous aider à mieux comprendre les enjeux et vous donner des clés concrètes pour faire avancer vos projets d’accessibilité.

Bonne lecture !

Le tribunal judiciaire de Caen a rendu le 4 juin 2026 une ordonnance de référé enjoignant à Carrefour France de rendre son site carrefour.fr et son application mobile pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap, sous six mois et sous peine d'astreinte. 

Carrefour estimait pourtant suffisant son taux de conformité de 71 %, un argument écarté par le juge, qui a rappelé que l'accessibilité numérique constitue une obligation de résultat : dès lors qu'une entreprise se réfère au RGAA, elle doit respecter 100 % des critères applicables, et pas seulement une partie.

Cette décision fait suite à une action engagée en novembre 2025 par les associations ApiDV et Droit Pluriel, soutenues par le collectif Intérêt à Agir, qui avaient assigné en référé quatre enseignes de la grande distribution, Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, pour l'inaccessibilité de leurs services de courses en ligne aux personnes malvoyantes et aveugles, après une mise en demeure restée sans effet suffisant.

Le secteur public n'est pas épargné par ce durcissement. Le 6 juillet 2026, l'Arcom, chargée depuis septembre 2023 de contrôler l'accessibilité des sites publics, a mis en demeure le ministère de l'Action et des Comptes publics de mettre le site impots.gouv.fr en conformité, après avoir constaté que plusieurs démarches essentielles, comme la déclaration de revenus en ligne ou l'usage de la messagerie sécurisée, restaient inaccessibles aux usagers en situation de handicap.

Le FIPHFP, l'organisme public créé en 2006 pour favoriser l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, propose des aides financières pour accompagner les employeurs publics dans leur mise en conformité numérique.

Ce soutien couvre les trois étapes clés du parcours d'accessibilité : 

• Le pré-audit :  Il donne un premier aperçu du niveau d'accessibilité d'un site ou d'une application (650 € pour un outil semi-public, 1500 € pour un usage interne)
• L'audit initial : Il permet d'évaluer précisément la conformité et peut être financé jusqu'à 50 % pour les outils externes et 80 % pour les outils internes,
• L'audit de contrôle : Pour vérifier la mise en œuvre des corrections.

Le FIPHFP finance également la formation des référents accessibilité, à hauteur de 10 000 € par an sur trois ans.

Autant de dispositifs cumulables entre eux, qui permettent aux employeurs publics d'avancer progressivement vers la conformité sans supporter seuls le coût de la démarche.

Okaveo, éditeur d'une plateforme SaaS de gestion des achats pour plus de 400 organisations publiques et privées, s'est engagé auprès d'un client public à atteindre un niveau de conformité RGAA précis : 50 % en avril 2026, puis 75 % en juin.

Novius est intervenu pour auditer la plateforme, une application métier dense avec des centaines de composants, des formulaires complexes, des tableaux de données et un planning de type Gantt, puis pour accompagner les équipes de développement dans les corrections.

L'audit initial a révélé une conformité de départ à seulement 39 %. Nous avons pu prioriser les corrections rapides et importantes à l’issue de l’audit. Résultat : le premier jalon de 50 % a été franchi en seulement trois jours de corrections, avec un score porté à 55 %. La mission s'est poursuivie en TMA jusqu'en juin, avec des vagues de corrections et de tests, jusqu'à atteindre 87 % de conformité. 

Le point le plus marquant du projet reste la mise en accessibilité complète au clavier du planning Gantt, un composant interactif qui semblait au départ hors d'atteinte.

L'équipe OKAVEO poursuit les démarches pour corriger les 9 points de non-conformités restants (sur 106).

Depuis 2023, la France est passée d'un contrôle déclaratif de l'accessibilité numérique à un régime de sanctions effectives. L'Arcom et la DGCCRF peuvent désormais infliger jusqu'à 25 000 € pour un manquement déclaratif et 50 000 € pour un défaut de conformité technique.

Pour tenir ce rythme de contrôle, la DINUM a mis en ligne fin 2025, en version bêta, Accès Cible, un outil d'analyse automatisée présenté quelques mois plus tôt à la conférence A11y Paris. Nous avons testé et analysé cet outil. 

Administrations comme entreprises privées peuvent s'y connecter via ProConnect et soumettre leurs sites à trois niveaux de vérification : 

• un audit technique fondé sur le moteur axe-core, capable de repérer en moyenne 57 % des erreurs WCAG sur une page d'accueil,
• un contrôle de la mention légale d'accessibilité,
• et une analyse fine de la structure de la page dédiée à l'accessibilité, jusqu'au respect des niveaux de titres HTML attendus.

C'est justement sur ce dernier point que l'outil se montre le plus strict. Une information peut figurer sur la page sans être reconnue par Accès Cible si elle n'est pas encodée dans le bon élément HTML : le schéma pluriannuel ou le plan d'action, par exemple, doivent apparaître dans une structure précise pour être détectés. Un site peut donc afficher toutes les bonnes informations et être quand même signalé comme non conforme, simplement parce que le code ne suit pas le gabarit attendu à la lettre.

Nîmes rejoint le cercle fermé des villes et métropoles totalement conformes au RGAA, avec un audit mené par la société Access42 confirmant 100 % de conformité à la version 4.1 du référentiel. Une belle preuve qu'un site accessible n'a rien d'austère : en intégrant l'accessibilité dès la refonte, la Ville a pu conserver toutes les fonctionnalités et le design souhaités, tout en les rendant pleinement accessibles.

La démarche s'est appuyée sur des ateliers de conception menés avec des personnes en situation de handicap dès 2022, puis sur des tests utilisateurs et deux ateliers en présentiel organisés après la mise en ligne, en mars 2025. 

Une méthode qui montre qu'associer les usagers concernés à chaque étape du projet est un levier concret pour atteindre une conformité totale. Bravo !

En 2026, l’accessibilité numérique n’est plus un sujet secondaire. Les obligations réglementaires évoluent rapidement, alors que de nombreuses entreprises peinent encore à identifier ce qui est attendu et les actions à mettre en place.

Pour y voir plus clair, participez à notre webinar le jeudi 15 octobre, de 14h30 à 15h30. Nous aborderons notamment :

• Qui est concerné par l’accessibilité numérique ?
• Comment se mettre en conformité avec la réglementation ?
• Quelles obligations respecter et quels risques anticiper ?
• Comment faire de l’accessibilité un véritable levier de différenciation ?
• Des exemples concrets et des actions applicables immédiatement.