Accessibilité numérique : les aides financières pour les employeurs publics

L’accessibilité numérique est un enjeu clé pour permettre à toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap, d’accéder aux services publics en ligne. Sa mise en œuvre peut nécessiter des investissements importants, mais des solutions existent pour accompagner les employeurs publics. Le FIPHFP propose des aides spécifiques pour soutenir les projets visant à rendre les outils et environnements numériques plus accessibles. Un soutien essentiel pour avancer vers une inclusion numérique réelle au sein de la fonction publique.

Des aides financières envisageables pour votre mise en conformité

Pour engager la mise en conformité de vos outils numériques, plusieurs aides financières sont envisageables. Le FIPHFP propose notamment un soutien pour financer les différentes étapes d’audit indispensables : du pré-audit permettant de préparer votre démarche, à l’audit complet visant à évaluer le niveau d’accessibilité, jusqu’à l’audit de contrôle destiné à vérifier les actions correctives mises en place. Ces financements accompagnent les employeurs publics tout au long de leur projet, afin de faciliter une mise en accessibilité progressive et structurée.

Qu’est ce que le FIPHFP ?

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est un établissement public national créé en 2006, à la suite de la loi de 2005. Il a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). 

Doté d’un budget annuel de 200 millions d’euros, le FIPHFP accompagne les employeurs publics dans la mise en œuvre de leurs politiques d’inclusion en finançant des actions concrètes. 

Il soutient également des initiatives en faveur de l’accessibilité numérique, afin de rendre les outils et environnements de travail accessibles à tous. 

Les aides pour le pré-audit

Afin d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche de mise en accessibilité numérique, le FIPHFP propose un financement spécifique pour réaliser un pré-audit. Il permet d’obtenir un premier aperçu du niveau d’accessibilité d’un site web ou d’une application, sans pour autant constituer un diagnostic complet. Il aide à décider s’il est préférable de poursuivre avec un audit complet ou d’envisager une refonte.

Modalités

L’aide du FIPHFP pour le pré-audit est accessible aux employeurs publics souhaitant évaluer jusqu’à 5 sites web ou applications. Ce financement n’est pas renouvelable : il ne peut être demandé qu’une seule fois pour un même projet.

Les aides pour l'audit initial

Le FIPHFP propose un financement spécifique pour accompagner les employeurs publics dans la réalisation d’un audit initial d’accessibilité numérique. Cet audit complet permet d’évaluer de manière précise la conformité d’un site web ou d’une application aux exigences réglementaires.

Modalités

L’aide est accessible pour un maximum de 5 sites web ou applications. Pour en bénéficier, l’organisme doit :

• disposer d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité ;
• désigner un·e référent·e accessibilité au sein de sa structure.

Ce financement est renouvelable, ce qui permet d’accompagner les démarches d’audit sur plusieurs projets ou cycles.

Les aides pour le contre-audit

Après la mise en œuvre des corrections identifiées lors d’un audit initial, un audit de contrôle permet de vérifier que votre site web ou application respecte désormais les obligations en matière d’accessibilité numérique. Le FIPHFP propose une aide spécifique pour accompagner financièrement cette étape clé.

Modalités

Le financement accordé par le FIPHFP pour un audit de contrôle est limité à 5 sites web ou applications sur une période maximale de 3 ans.
Ce financement n’est pas renouvelable : il ne peut être demandé qu’une seule fois pour un même projet.
Pour y prétendre, l’organisme doit obligatoirement justifier :

• de la mise en place d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité ;
• de la désignation d’un·e référent·e accessibilité.

Des formations pour vous aider 

Le FIPHFP soutient activement les employeurs publics à jour de leur contribution dans la formation spécifique au handicap des acteurs internes de leur politique handicap, tels que les référents handicap, les tuteurs ou encore les référents accessibilité numérique. 

Cette aide financière vise à couvrir les frais de formation individuelle afin de renforcer les compétences de ces personnes clés. Le financement proposé par le FIPHFP peut atteindre jusqu’à 10 000 € par an, et ce, pour une durée maximale de trois ans. Chaque bénéficiaire peut mobiliser cette aide une seule fois. 

Pour en bénéficier, il est nécessaire de la frise chronologique  comprenant plusieurs pièces justificatives, dont la convention de formation, un devis ou l’offre retenue, ainsi qu’un justificatif de paiement si un devis est fourni. Il faut également joindre la fiche de poste de la personne en formation, une attestation de présence et un relevé d’identité bancaire de l’employeur. Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs financiers proposés par le FIPHFP.